"Vous imaginez bien à quel point ça rend risibles tous les discours sur la souveraineté", estime Jean-Baptiste Soufron, mardi sur France Culture, après la cyberattaque contre le fisc, fin juin.
Les Sages ont censuré, mi-août, la loi interdisant l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, au nom de "la liberté d'expression et de communication". L'ancien Premier ministre Gabriel Attal souhaite que les Français puissent se prononcer sur le sujet via un vote.
Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Lundi 17 août 2026 à 09:51 Saisi sur plusieurs textes de loi controversés, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions importantes vendredi 14 août. LCP fait le point.
Emmanuel Macron, qui espère instaurer cette mesure avant son départ de l'Elysée, a chargé le Premier ministre de "travailler" à une nouvelle "rédaction juridiquement robuste" de cette mesure.
Par LCP.fr , le Vendredi 14 août 2026 à 20:18 Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, estimant que le dispositif portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et à la vie privée.
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, invoquant "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression. Cette mesure est notamment…
Par Soizic BONVARLET , le Mardi 4 août 2026 à 10:40 Huit ONG de défense de l'environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne annoncent soutenir les recours déposés par plusieurs parlementaires contre le projet de loi d’urgence agricole.
Israël a fait part à Washington de ses "inquiétudes" concernant le plan annoncé parDonald Trump sur le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza, qui prévoit un retrait progressif des forces israéliennes du territoire palestinien.
Les États-Unis ont quitté, lundi, une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU pour, selon eux, dénoncer des commentaires "hypocrites" de la France. Paris a comparé Washington à la Corée du Nord et à la Russie au sujet d'un vote lié aux droits humains, selon un représentant américain.
Par Raphaël Marchal , le Vendredi 24 juillet 2026 à 07:00 Institution centrale de la Ve République, le Conseil constitutionnel est notamment chargé de vérifier que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution.
Par Raphaël Marchal , le Jeudi 23 juillet 2026 à 19:00 Dans une décision rendue ce jeudi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions de la loi sur la justice criminelle, portée par Gérald Darmanin.
Par Raphaël Marchal , le Jeudi 23 juillet 2026 à 19:00 Le Conseil constitutionnel a validé l'allongement de la rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière condamnés par les justice et considérés comme dangereux, dans une décision rendue ce jeudi 23 juillet.
Selon une information de France Inter, le parti d'extrême droite a saisi le Conseil constitutionnel sur le droit à l'aide à mourir, cinq jours après son adoption par le Parlement.
Par LCP.fr , le Mercredi 15 juillet 2026 à 07:59 La loi créant un droit à l'aide à mourir est examinée ce mercredi par l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive. Elle sera immédiatement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel.
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