C'était une mesure phare de la fin de mandat d' Emmanuel Macron : l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée vendredi 14 août par le Conseil constitutionnel , qui considère que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.

Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans.

Le Premier ministre devra travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l'Élysée vendredi dans un communiqué, ajoutant que "la détermination" du chef de l'État à faire aboutir cette réforme "d'ici au printemps 2027 demeure totale".

L'institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.

Tout en reconnaissant "l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant", ils pointent le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s'appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis".

Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux ( TikTok , Snapchat , X, Instagram ...) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires...) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger...) et de certains jeux vidéo en ligne.

Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop "limitées", relève le Conseil constitutionnel.