Touché mais pas abattu. Même si le Conseil constitutionnel a retoqué, vendredi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron souhaite pouvoir faire passer une nouvelle loi sur le sujet avant la fin de son deuxième quinquennat. Il faudra d'abord trouver une place d'un calendrier parlementaire qui s'annonce chargé dès octobre, avec les discussions budgétaires, avant de laisser la place à la campagne présidentielle fin février.

"Temporellement c'est possible surtout qu'il y a une pression derrière du président de la République puisque c'est une promesse qu'il veut tenir d'ici la fin de son mandat", juge sur franceinfo le constitutionnaliste John Christopher-Rolland. "Est-ce qu'on arrivera pour autant à un texte qui puisse passer la censure ? Quelles sont alors les pistes pour éviter un nouvel échec auprès du Conseil constitutionnel ?

Une solution de rapidité consiste à reprendre le texte tel qu'il a été voté au Sénat. La Haute Assemblée, considérant qu'une interdiction générale risquait d'être censurée, proposait un système à deux vitesses, avec une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale sous 15 ans, et d'autres accessibles sur accord parental. "On a perdu beaucoup de temps.

"Catherine Morin-Desailly, sénatrice centristeà franceinfo"Pour moi, c'est du gâchis, on a géré un horizon d'attente chez les parents qui ne peuvent être que déçus", a déclaré samedi le socialiste Arthur Delaporte sur franceinfo. Le député du Calvados considère que "la vraie priorité aujourd'hui est le contrôle des plateformes". "Tout interdire aux jeunes n'a pas de sens, dans la mesure où ce sera forcément contourné.

Une décision au niveau européenMais un texte à l'échelle national peut-il suffire ? "Le Conseil note qu'il fallait distinguer les réseaux selon leur contenu ou leurs fonctions. Mais la loi le faisait déjà", estime le constitutionnaliste Benjamin Morel dans un texte publié sur X.

"Pour aller plus loin, il faudrait agir sur les recommandations algorithmiques, le défilement infini, la modération, les fonctionnalités addictives ou la vérification de l'âge", poursuit le spécialiste. "Il nous faut maintenant trouver, en tenant compte de cette décision et du cadre européen, la voie juridique qui permettra de mettre en œuvre" la protectiondes enfants, souligne la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff sur X.

"Il y a d'un côté le chemin dessiné par le Conseil constitutionnel, qui dit l'objectif légitime, et de l'autre les lignes directrices de la Commission dans le cadre du Digital Service Act. Début juillet, la Commission européenne avait conseillé à la France de revoir son texte, jugeant qu'il pourrait empiéter sur les dispositions du Digital Services Act. Pour autant, elle peut être un allié du chef de l'Etat français.

Bruxelles réfléchit de son côté à l'opportunité de mettre en place une majorité numérique. La présidente de la Commission européenne a estimé le 13 juillet qu'il fallait "envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d'âge aux réseaux sociaux". "Cela serait légitime d'interroger la population"Emmanuel Macron a-t-il cependant le temps de se plier au lent parcours des procédures européennes ?

Alors que cette interdiction des réseaux sociaux est la promesse phare de sa fin de double quinquennat, le locataire de l'Elysée peut-il passer par un référendum pour la mettre en œuvre ? Le communiqué publié par l'Elysée à la suite de la décision du Conseil constitutionnel laisse ouvert le champ des possibles.

"Cela fait trois ans qu'Emmanuel Macron promet des référendums et à chaque fois, il ne peut pas parce que c'est compliqué de le faire politiquement", juge, dubitatif, le député socialiste Arthur Delaporte. "Cela serait légitime d'interroger la population", estime sur franceinfo Laure Miller, députée Ensemble pour la République de la Marne à l'origine de la proposition de loi.

Dans le journal La Tribune dimanche, Gabriel Attal plaide pour l'organisation d'une telle consultation. "Une course contre la montre a démarré. Si l'on repartait de zéro avec une nouvelle procédure législative, il faudrait probablement jusqu'à deux ans pour que l'interdiction entre en vigueur", estime le candidat Ensemble pour la République à l'élection présidentielle. "Cela fait vingt et un ans que les Français n'ont pas été consultés directement.

Pour tant de Français, dont je fais partie, c'est incompréhensible. Il existe peu d'occasions aussi justes de leur redonner la parole", ajoute l'ex-Premier ministre qui considère que ce sujet des réseaux sociaux entre dans le cadre constitutionnel.