Dans une nouvelle circulaire relative aux violences urbaines commises à compter du 17 octobre que franceinfo a pu consulter jeudi 22 octobre, le ministre de la Justice demande aux procureurs d'exécuter rapidement les peines prononcées et préconise également un "bannissement numérique".Pour Gérald Darmanin, "la rapidité de l'exécution conditionne [...] la crédibilité de la réponse pénale". "Une peine prononcée mais non exécutée serait perçue comme une forme d'impunité et priverait la sanction de toute portée dissuasive à la veille d'une nouvelle mobilisation", écrit le ministre en référence à la journée de mobilisation prévue samedi 24 octobre. "La mise en œuvre d'un circuit de l'exécution des peines dédié permettant la mise à exécution dans l'urgence des peines non assortie d'un mandat de dépôt apparaît indispensable"."Un bannissement numérique"Pour le ministre de la Justice, il importe en particulier "que les interdictions de manifester, de paraître ou de séjour, prononcées cette semaine soient mises à exécution et inscrites au fichier des personnes recherchées dans les meilleurs délais, afin que ceux qui ont déjà été condamnés ne puissent, en toute impunité, reprendre part aux troubles". À lire aussi Paris, Marseille, Lyon, Nice, Orléans, Toulon… Les interdictions partielles ou totales de manifester se multiplient à l'approche du 24 octobre Dans la circulaire, le ministre de la Justice préconise également "un bannissement numérique", comprenant la fermeture des comptes sur les réseaux sociaux et l'interdiction d’en créer de nouveaux pendant un certain temps. "Les réseaux sociaux ont largement servi à organiser les violences, à en diffuser les images et à désigner ou menacer les agents publics qui y ont fait face [...] Ainsi, pour les infractions telles que la diffusion d'images d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique, la peine complémentaire de bannissement numérique devra être envisagée".

À lire aussi : Info franceinfo Le préfet de police de Paris conseille aux commerçants de "renforcer leur sécurité" et "d'adapter leurs horaires" avant les prochaines manifestations Sur ce point, l'article 131-35-1 du Code pénal permet au tribunal de prononcer, à titre de peine complémentaire, la suspension des comptes d'accès aux services en ligne (plateformes) utilisés pour commettre certaines infractions graves, pour une durée maximale de six mois, ou un an en cas de récidive. Il est donc interdit au condamné d'utiliser les comptes suspendus et d'en créer de nouveaux sur ces mêmes services pendant toute la durée de la peine.Des réquisitions de privation des droits civiquesLe ministre de la Justice demande également aux parquets, quand cela est nécessaire, de délivrer des réquisitions de privation des droits civiques (dont le droit de vote), "dès lors que les circonstances de commission de l'infraction mettront en évidence une volonté de rupture avec le pacte républicain". "Les réquisitions pourront utilement rappeler que celui qui substitue la violence aux voies démocratiques d’expression que lui garantit la République se place lui-même en dehors des règles communes de la citoyenneté, et qu’il est dès lors cohérent qu’il soit temporairement privé des droits qui s’y attachent", poursuit le ministre.

Et Gérald Darmanin d'ajouter : "La peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les auteurs étrangers pourra enfin être envisagée dans les cas de dégradation par moyen dangereux, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, ou toute infraction pour laquelle elle est encourue dès lors que la situation d’espèce le justifie."