Une proposition de loi visant à rendre illégale l'évocation de la théorie du "grand remplacement" a été déposée vendredi 30 octobre à l'Assemblée nationale, apprend l'Agence Radio France auprès des députés à l'origine du texte. Cette proposition de loi a été rédigée par les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave. Elle doit permettre, selon ses auteurs, de "renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes". À lire aussi • Direct Attentat raciste dans les Yvelines : Edouard Philippe se rendra à La Verrière vendredi pour un rassemblement d'hommage aux victimes Pour les députés à l'origine de cette proposition de loi, "l'utilisation de la référence au 'grand remplacement' par des élus ou des militants dans des commentaires d'actualité n'a pas toujours été considérée comme constitutive d'une provocation à la haine, alors même que cette référence peut véhiculer une représentation hostile de populations entières".Une théorie "vecteur de haine raciste et de discrimination"Selon eux, cette théorie "repose sur l'affirmation selon laquelle la population française d'origine européenne serait progressivement remplacée par des populations issues de l'immigration, présentées comme étrangères à la nation et à son identité. Cette théorie contribue à diffuser une représentation racialisée de la société. Elle peut devenir un vecteur de haine raciste et de discrimination". "Ce n'est pas un point de vue, c'est une théorie raciste, rappelle vendredi sur franceinfo Sabrina Sebaihi, députée écologiste du Val-de-Marne, à l'origine de la proposition de loi. Il faut mettre un terme à ces théories qui peuvent conduire à des attentats comme à Trappes. Je crois que ce soubresaut, il doit être collectif."En raison de la propagation de ces théories dans "certains médias", la députée explique qu'elle "alerte depuis des mois" sur "la fracture qui existe dans le pays" avec "ces femmes qui voient leurs voiles arrachées, ces insultes et ces ratonnades". "Ces notions de grand remplacement et de remigration étaient contenues dans une frange politique à l'extrême droite. Mais aujourd'hui la digue républicaine a totalement sauté." La députée fait notamment référence à la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, qui n'a pas qualifié explicitement cette théorie de "théorie raciste".L'objectif de compléter la loi de 1881 sur la liberté de la presse Les auteurs de la proposition de loi ciblent également le terme de "remigration" qui, selon eux, est "fondé sur l'expulsion collective de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée" et peut "caractériser une provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence".

À lire aussi : Reportage "On fait croire qu'ici, c'est dangereux" : après l'attentat de Trappes, des habitants dénoncent un "acharnement" contre leur ville Ils souhaitent ainsi compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en inscrivant dans la loi que "la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d’une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation".Un appel à modifier la loi lancé par Ali Rabeh, maire de TrappesAvec cette proposition de loi, les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave souhaitent également renforcer les sanctions lorsque les faits sont commis par un responsable politique. Actuellement, la provocation à la discrimination ou à la haine est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les députés écologistes proposent de porter ces peines à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende si "les faits mentionnés à l’alinéa précédent sont commis par une personne titulaire d’un mandat électif public ou ayant déclaré sa candidature à une élection publique".Vendredi, Ali Rabeh, le maire Génération.s de Trappes, a lancé un appel sur France Inter pour modifier la loi et "rendre illégale" la théorie du grand remplacement, une semaine après l'attentat dans les Yvelines qui a fait un mort et sept blessés. Kevin Tessier, le suspect de l'attentat, a été mis en examen et écroué jeudi à Paris après avoir, selon l'accusation, reconnu avoir ciblé des personnes musulmanes, africaines ou nord-africaines.