La proposition de loi avance, l'opposition aussi. Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé, jeudi 9 juillet, les 500 000 signatures contre une loi prévoyant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre, deux jours après l'approbation de ce texte par les députés.

À lire aussi "Un permis de tuer pour les policiers" : pourquoi le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre suscite un tollé bien au-delà de la gauche "Nous venons d'atteindre la barre des 500 000 signataires contre la loi permis de tuer XXL ! Nous exigeons l'ouverture d'un débat à l'Assemblée nationale", a réagi dans la foulée Mathilde Panot, présidente du groupe de La France insoumise à l'Assemblée.

"Présumés avoir agi" dans le cadre de la loi"S'il y a une pétition qui doit entraîner un débat dans l'hémicycle, il pourra avoir lieu", a commenté jeudi la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, devant la presse parlementaire, rappelant que c'est la conférence des présidents qui trancherait.

"Ma conviction, c'est qu'il ne faut pas que tout s'entrechoque", a-t-elle toutefois précisé, rappelant que le texte était toujours à l'étude : après son adoption par l'Assemblée, il doit désormais être étudié au Sénat. Plus tôt dans la journée la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a critiqué "une instrumentalisation politique outrancière et scandaleuse de l'extrême gauche" autour du texte.

La pétition, sur le site de l'Assemblée nationale, contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, le 9 juillet 2026. (CAPTURE D'ECRAN / ASSEMBLEE NATIONALE) La proposition de loi prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre. Réécrite par le gouvernement, elle prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.

Selon ses défenseurs, elle permettrait aux membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme de ne plus systématiquement être soupçonnés ou placés en garde à vue. Mais bon nombre de ses contempteurs à gauche y voient le risque d'accorder un "permis de tuer", arguant que des enquêtes pour vérifier la conformité des tirs policiers vont être compliquées voire empêchées par cette présomption d'usage légitime de l'arme.

Le texte de la pétition argue que la France compte le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique dans l'UE, et que la proposition de loi risque de provoquer une augmentation de ces chiffres. "En présumant la légalité du tir, elle transfère la charge de la preuve sur les victimes, libère l'Etat de son obligation de justification, et va à l'encontre du concept même des droits humains", avance son auteur.