La Belgique est l’un des pays les plus taxés au monde. En comparant la part des recettes fiscales, toutes taxes confondues, qui rentrent dans les caisses de chacun des 38 Etats membres de l’OCDE, l’OCDE conclut que les Belges sont les 5èmes plus taxés avec l’équivalent de 42,6% du PIB en recettes fiscales. Mais tous les Belges ne sont pas taxés de la même manière.
', co-écrit par l’économiste de la KUL, André Decoster, plus une personne est riche, moins elle participe à l’impôt. Ainsi, en 2022, alors que le Belge moyen contribuait en moyenne à l’impôt à hauteur de 43% de ses revenus : Le top 10% des plus riches payait 40% d’impôts sur ses revenus ; Le top 5% payait 37% ; Et le top 1% payait en moyenne 23% d’impôts sur ses revenus.
Ces pourcentages intègrent l’ensemble des prélèvements (impôts directs, cotisations sociales, TVA, accises) rapportés au revenu économique élargi (y compris les bénéfices non distribués des sociétés). 'C’est tout d’abord dû à la progressivité de l’impôt qui est plafonnée à 50%', explique l’économiste de l’UNamur, Etienne de Callataÿ. 070 €. 070 € sur tout euro additionnel, pourquoi les super-riches ne paient que 23% ? Parce que très peu de leurs revenus sont assujettis à cela.
L’essentiel de leurs revenus entre dans une autre catégorie puisqu’en amont, nous avons une non-globalisation des revenus', reprend Etienne de Callataÿ. Cette catégorie, ce sont notamment les revenus du capital. ) et enfin des revenus du capital (le 'flux' : les gains générés par le patrimoine, comme des loyers ou encore des dividendes versés par des actions). Or ces sources de revenus ne s’additionnent pas. C’est la non-globalisation.
Actuellement, seules la Norvège, la Suisse et l’Espagne taxent encore les grands patrimoines sur leurs fortunes nettes (bien mobiliers et immobiliers, après déduction des dettes). C’est ce que l’on appelle 'l’impôt sur la fortune'. La Belgique, on l’a vu, fait partie des quatre pays qui ne taxent que certaines catégories du patrimoine. Il s’agit de 'contribution de solidarité'. 000 € par an. Faut-il envisager d’autres taxes ou augmenter les taxes actuelles ?
Il y a deux écoles. Au sein du gouvernement fédéral, la question de la taxation des épaules les plus larges divise profondément la coalition. Les socialistes flamands de Vooruit, ainsi que le CD&V et Les Engagés, plaident par exemple pour aller plus loin en instaurant une contribution progressive sur les grands patrimoines financiers (épargne, actions, fonds… 000 € (pour Les Engagés) ou d’un million d’euros (pour Vooruit), avec des taux allant de 0,15% à 0,60%.
Dans une étude publiée par l’institut de socioéconomie Athéna, Martial Toniotti, économiste et doctorant à l’UCLouvain, estime que le rendement de ces taxes serait compris entre 700 et 800 millions d’euros par an. Le PS et le PTB penchent pour leur part pour un équivalent à la taxe Zucman française (taxation annuelle de 2% des patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros).
L’idée ici n’est plus seulement de taxer le patrimoine financier individuel, mais de taxer le patrimoine total, immobilier inclus. En Belgique, l’idée du PS serait de taxer à 1% les grands patrimoines entre 5 et 100 millions d’euros, puis à 2% au-delà. Le PTB propose la même approche, à une différence près les taux sont plus élevés : 2% de taxes pour les patrimoines entre 5 et 10 millions d’euros, puis 3% au-delà.
'Les résultats montrent que, une fois prises en compte les réactions comportementales attendues de ces mesures fiscales, la taxation du patrimoine rapporterait un peu moins d’un milliard d’euros par an selon les formules des Engagés ou de Vooruit, un peu moins de deux milliards d’euros par an selon celles du PS et d’Ecolo-Groen et entre 7 et 10 milliards selon la formule du PTB.
Mais seules celles du PS et du PTB touchent le top 1% de la distribution du patrimoine ; celle des Engagés, de Vooruit et d’Ecolo-Groen frapperait largement des ménages du dernier décile, là où l’impôt est déjà progressif', écrit Martial Toniotti dans son étude. 'Les économistes en général préféreront toujours taxer un revenu, un flux, qu’un patrimoine, un stock', affirme néanmoins Etienne de Callataÿ. Selon lui, taxer le patrimoine impose de régler deux problématiques.
La première, c’est l’estimation du bien. 'Si vous avez des actions en bourse, on sait combien elles valent. ', questionne-t-il. 'Par ailleurs, certains patrimoines ne génèrent rien. Ce n’est pas parce que vous avez un gros patrimoine, comme un château qui vaut beaucoup d’argent, que vous êtes en capacité de payer beaucoup d’impôts annuels'. Ce qu’il faudrait néanmoins pour notre économiste, c’est globaliser les revenus du travail et les revenus du capital.
Mais au sein du gouvernement, le MR et la N-VA rejettent tout nouvel impôt sur la fortune : ils estiment que le capital est déjà suffisamment taxé et craignent que de telles mesures ne provoquent une fuite des capitaux et ne freinent l’investissement dans l’économie belge. Jean Hindriks, économiste à l’UCLouvain, est également attentif aux mécanismes d’évitement fiscal.
Comme Etienne de Callataÿ, il déclare être en faveur de taxer les épaules les plus larges à partir du moment où l’on peut 'saisir et mesurer correctement' la richesse. Et pour cause, 'il y a des patrimoines qui sont plus volatils, les patrimoines financiers des particuliers. On peut facilement les délocaliser, c’est toute la problématique de la fuite des capitaux. Si les patrimoines sont trop volatils, je suis contre la taxation'.
En Norvège par exemple, la Fondation IFRAP (Fondation d’orientation libérale pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) calcule que l’alourdissement de la fiscalité sur le patrimoine des plus riches a entraîné une fuite massive de capitaux estimée à 52 milliards d’euros. Cependant, d’autres chercheurs et études ont observé que ce phénomène de fuite de capitaux n’était pas systématiquement aussi impressionnant que le cas norvégien.
Reste enfin à savoir si les patrimoines sont productifs. 'S’il s’agit d’une entreprise productive qui sert à l’investissement et à l’emploi, je ne suis pas tellement favorable à la taxation non plus car il ne s’agirait pas de détruire l’emploi'. Alors faut-il ou ne faut-il pas imposer davantage les revenus et patrimoines des plus riches ?
A cette question, l’étude d’Athéna répond ceci : 'Si le but de la mesure est de combler le trou budgétaire, force est de constater qu’un taux plus élevé ne semble pas faire fuir les capitaux au point de réduire le rendement de la taxe. C’est également ce que l’on observe dans les exemples récents d’augmentation du taux d’un impôt sur la fortune, comme en Norvège'.
De même, 'si l’objectif est de restaurer l’égalité devant l’impôt et de rendre l’imposition globale progressive le long de la distribution du patrimoine, là encore, un impôt à partir d’un seuil plus élevé semble le plus pertinent. On voit toutefois que les réponses comportementales y seront plus marquées. Pour atténuer ces effets, une alternative serait la mise en place d’une taxe de sortie (exit tax), c’est-à-dire un impôt à acquitter lors d’un changement de foyer fiscal'.
Avant de penser à de nouvelles taxes ou à augmenter des impôts existants, Jean Hindriks plaide avant tout pour 'investir dans les contrôles fiscaux en concentrant ces contrôles sur les revenus les plus élevés' pour éviter les évitements d’impôts et fuites fiscales. 'En termes de rendement, une étude américaine montre qu’un euro investi dans le contrôle fiscal des revenus les plus élevés en rapporte 12'. Cette étude, c’est celle publiée en 2023 par l’Université d’Harvard.
Selon ce texte, un dollar investi dans le contrôle fiscal des 10% les plus riches en rapporte plus de 12, contre 5 pour les contribuables situés sous le revenu médian. Actuellement, il n’existe pas de chiffres officiels qui permettent d’évaluer à combien s’élève la fraude fiscale chez nous. La Banque nationale de Belgique parle de 7 milliards d’euros tandis que l’Institut DULBEA de l’ULB estime la fraude à 30 milliards d’euros.






