" La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté jeudi 17 septembre le détail du "Kids Act", une proposition législative dévoilée la veille qui vise à renforcer la protection des mineurs au sein de l'Union européenne (UE) face aux conséquences négatives des réseaux sociaux et des "chatbots" alimentés par intelligence artificielle (IA) générative.

À lire aussi Comment Emmanuel Macron compte faire aboutir l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans malgré la censure du Conseil constitutionnel Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans, contrôle de l'âge des utilisateurs obligatoire, fonctionnalités "addictives" bloquées jusqu'à 18 ans…

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans, comptes ados obligatoires entre 13 et 15 ansC'est la mesure phare du Kids Act : interdire les plateformes qui fournissent des services de réseau social aux enfants de moins de 13 ans.

Plus précisément, la création de compte sera interdite aux moins de 15 ans sur les plateformes qui proposent certaines fonctionnalités : diffusion de vidéo en direct, algorithme de recommandation de contenu, possibilité d'interagir avec une personne qui n'appartient pas à sa liste de contacts… Entre 13 et 15 ans, la Commission propose que les enfants ne puissent disposer que de "mini-comptes" installés et surveillés par leurs tuteurs légaux.

Ces "mini-comptes" auront un temps d'utilisation limité à une heure par jour, et proposeront des fonctionnalités de protection : les tuteurs pourront pré-approuver les nouveaux contacts potentiels, signaler des contenus ou comptes qu'ils jugent dangereux, et imposer un plafond au nombre de contacts. La création de plateformes de partage de vidéo dédiées aux 3-13 ansLes plus jeunes ne seront cependant pas totalement bannis des plateformes.

Le "Kids Act" propose que les 3-13 ans puissent accéder à "des services de partage de vidéos spécialement conçus" pour les moins de 13 ans, pas à travers un "mini-compte" cette fois, mais via une fonctionnalité disponible directement sur le profil de leur tuteur. Interdiction d'y intégrer des fonctions de personnalisation et de recommandation ou de recherche, sauf si une évaluation prouve qu'ils ne sont pas dangereux.

Une interdiction des fonctionnalités "addictives" pour les moins de 18 ansAvec le "Kids Act", la Commission européenne souhaite interdire l'emploi de certaines fonctionnalités "addictives" utilisées par de nombreux acteurs du numérique, et pas seulement pour les moins de 15 ans, mais jusqu'à 18 ans.

Les "compagnons IA" et les chatbots conversationnels à visée générale, comme ChatGPT, "ne peuvent pas simuler de relations interpersonnelles de manière à créer une dépendance émotionnelle". Les moins de 13 ans pourront les utiliser uniquement à travers les fonctionnalités autorisées par les tuteurs.

Un contrôle de l'âge de tous les utilisateursPour appliquer toutes ces mesures, le "Kids Act" ambitionne d'imposer un contrôle de l'âge des utilisateurs de ces services en ligne et des magasins d'applications, comme le Google Play Store et l'App Store. Pour contrôler le fait que ces âges minimaux sont bien respectés, les magasins et les fournisseurs de services en ligne visés pourront utiliser l'application développée par l'Union européenne.

Mais ils peuvent aussi passer par une autre solution de contrôle de l'âge, tant qu'elle est fournie par un tiers, répond aux exigences européennes et respecte plusieurs conditions, telles que ne pas pouvoir identifier ou localiser l'utilisateur ou ne pas collecter plus de données personnelles que strictement nécessaire, et utiliser des techniques dites de "preuve à connaissance nulle" ("zero knowledge proof").

La vérification devra être réalisée par les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos lorsqu'une personne crée un compte. Profils privés, caméra et micro désactivés par défautLa Commission propose d'imposer plusieurs autres obligations. Les profils des mineurs doivent être privés par défaut, et l'accès à leur géolocalisation, leur caméra ou leur microphone doit être désactivé par défaut, de même que les recommandations de comptes.

Les plus de 15 ans pourront réactiver ces fonctionnalités mais devront le faire à chaque nouvelle session d'utilisation. Chaque fournisseur de service soumis à cette réglementation devra remettre un plan de mise en conformité à un "auditeur indépendant", ainsi qu'à la Commission, qui pourra réclamer des mesures correctrices en cas d'insuffisances. "