À trois jours du début des vacances de la Toussaint, les lycéens et lycéennes organisent une cinquième journée de contestation nationale, mardi 13 octobre, avec 200 établissements bloqués, des manifestations un peu partout en France et cette question, depuis jeudi : la police peut-elle interdire des pancartes de manifestants ?
À lire aussi Mobilisation lycéenne : des élèves donnent leurs conseils avant la grande manifestation de mardi D'après plusieurs avocats des libertés fondamentales consultés par franceinfo, pour interdire une pancarte, il faut que le message constitue une injure, une insulte ou un outrage, c'est-à-dire une insulte contre un ou une représentante de l'autorité publique en particulier. Si ce n'est pas le cas, alors retirer une pancarte relève d'une censure, d'une atteinte à la liberté d'expression.Une mesure légale ?Parmi les pancartes mises de côté par les policiers à Paris, il y avait des messages comme "On vise le BAC, la BAC nous vise", "Gazez les violeurs, pas les mineurs". Ces pancartes ont été jugées anti-police par les forces de l'ordre, qui les ont donc retirées. Or, la mesure est illégale, selon les avocats que nous avons eus au téléphone. Critiquer la police fait partie de la liberté d'expression.Et, plus largement, même un slogan insultant peut-être considéré comme légal. Par exemple, en 2023, un gilet jaune avait été poursuivi après avoir scandé : "Darmanin, assassin, t'as du sang sur les mains." La phrase avait été repérée par des policiers, mais le tribunal de Boulogne avait relaxé l'auteur, en 2024. La justice a estimé que ces mots avaient été proférés en public, lors d’une manifestation, et en l’absence de Gérald Darmanin. Ce n'était donc pas un outrage.Qui pour juger de la légalité d'un slogan ?Ce qui pose problème, selon les avocats que nous avons sollicités, c'est que tout policier ne peut pas juger seul de la légalité du slogan. C'est une compétence qui revient en principe à un officier de police judiciaire. Ensuite, si la pancarte est considérée comme un délit, alors le lycéen qui l'a brandi aurait dû être interpellé.Pour qu'un filtrage systématique soit légal, il faudrait qu'une mesure administrative ait été prise de manière préventive. Un arrêté interdisant certains types de pancartes. Comme c'est le cas pour les banderoles de supporters lors de certains matchs de football. Mais, comme le pointent les avocats, pour une manifestation lycéenne, cela risque d'être plus difficile à justifier.


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