Alors que le projet de loi "casseurs-payeurs" doit être examiné mardi 27 octobre au Sénat, le gouvernement a déposé lundi un amendement inattendu, consulté par France Inter, visant à restreindre l'usage des réseaux sociaux. Dans un contexte post-17 octobre, le gouvernement souhaite, avec cet amendement, empêcher les réseaux sociaux de servir à organiser des violences ou des dégradations.

À lire aussi Les réseaux sociaux ont-ils censuré des vidéos de la manifestation du 24 octobre ? "Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions", peut-on lire dans le texte. Deux cas de figure prévusDeux cas de figure sont prévus.

Le premier concerne les contenus susceptibles de provoquer un trouble grave à l'ordre public, comme l'organisation de pillages. Dans ce cas, l'exécutif souhaite que les plateformes disposent d'un délai de 24 heures pour les retirer. Le second cas de figure concerne les contenus appelant à un attentat ou à l'insurrection.

Contacté par France Inter, le député socialiste Arthur Delaporte estime qu'avec cet amendement, "le gouvernement perd le sens d'un principe simple qui s'appelle la liberté d'expression". "Et la liberté d'expression ça ne peut pas justifier la fermeture totale d'un réseau social au nom d'une vidéo qui n'aurait pas été supprimée", poursuit le député.

Pour rappel, le projet de loi "casseurs-payeurs", imaginé par le gouvernement en réponse aux violences urbaines qui ont éclaté fin mai, le soir de la victoire du PSG en Ligue des champions en 2026, prévoit de faire payer les réparations à toute personne ayant participé à un regroupement violent, même sans en être directement l'auteur.