[RECTIFICATIF. Dans une première version de cette article, nos indiquions que le congé avait été voté. ]Les députés ont voté, vendredi 9 octobre, contre la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes, au dernier jour de l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont le vote solennel est prévu mardi.
Les voix des députés RN et UDR, opposés à la mesure, l'ont emporté sur le reste de l'hémicycle, à 77 voix contre 74, mais le gouvernement a demandé une nouvelle délibération. Un nouveau vote prévu"Nous allions créer un droit au congé pour les femmes victimes de violences sexuelles.
Plus tôt, plusieurs députés de gauche et du bloc central avaient dénoncé dans l'hémicycle un nombre important de délégations de vote accordées aux élus du Rassemblement national, 18 au total, leur offrant ainsi une supériorité numérique dans les votes. Dans la matinée, les députés ont cependant voté pour la création d'une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail.
L'article renforce l'obligation faite aux employeurs de prendre en charge les signalements et d'y apporter une réponse adaptée selon un cadre défini par la loi.




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