Le texte se veut une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont marqué l'opinion ces dernières années. Les députés ont approuvé, mercredi 23 septembre, en commission, la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. À lire aussi Actes d'enquête obligatoire, juridictions spécialisées, reconnaissance de l'inceste...
Ce que contient la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui arrive à l'Assemblée Le texte a été adopté à l'unanimité des votants. Le RN, très discret au stade de la commission, s'est abstenu. Malgré cette unanimité, des parlementaires questionnent sa portée, notamment si les budgets alloués ne suivent pas.
C'est l'une des mesures phares de la proposition de loi : pour éviter que des plaintes restent sans suite, elle prévoit un socle minimal d'actes d'enquête, allant de l'audition de la victime et du suspect à la préservation des preuves et à la recherche d'éventuelles autres victimes. Les députés ont adopté un délai d'un an pour réaliser ces actes, mais cette question va être soulevée de nouveau dans l'hémicycle.


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