La Conférence des présidents, qui établit l'ordre du jour pour la semaine en cours et les trois suivantes au Parlement, a arrêté depuis le 15 juillet le calendrier de l'automne. Sébastien Lecornu compte déposer son projet de loi de finances 2027 devant l'Assemblée nationale le 30 septembre.
En réalité, l'échéance légale pousse jusqu'au 6 octobre pour le faire, avant le début des premières niches parlementaires consistant à débattre de son contenu, offrant un peu plus de temps aux députés pour en discuter.
À lire aussi Le non-vote d'un budget aura de lourdes conséquences pour la France, avertit un rapport La session ordinaire 2026-2027, période de délibération dans laquelle le Parlement devra traiter de ses derniers sujets urgents comme la protection de l'enfance et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, s'ouvre le 1er octobre. Dans cette session, cinq semaines seront consacrées aux textes budgétaires.
8 octobre : premières niches parlementairesLes journées dédiées aux groupes d'opposition ou groupes minoritaires, dites niches parlementaires, s'ouvrent plus tôt que les séances de discussions. Cette année, en raison de l'agenda présidentiel qui se chevauche avec l'examen des textes budgétaires, ces niches ont été doublées. Chacun des 11 groupes, à l'exception de la principale formation du bloc central, se réserve un jour pour inscrire ses propositions à l'ordre du jour.
Deux niches par mois rythmeront les débats, au lieu d'une seule habituellement. Du 12 au 19 octobre : l'équilibre budgétaire examinéÀ partir du 12 octobre, les députés discutent en séance de la première partie du Projet de loi de finances 2027 (le PLF), celle qui porte sur l'équilibre budgétaire entre les recettes et les impôts. Elles doivent aboutir à un vote solennel sur l'ensemble de la première partie le 20 octobre, après les questions au gouvernement.
Ce même vote auquel le PLF 2026 n'avait pas survécu l'an dernier, rejeté par 1 voix pour, 404 voix contre et 84 abstentions. Du 20 au 26 octobre : le budget de la Sécurité sociale discutéEn parallèle du calendrier du budget, les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 s'ouvrent le 20 octobre.
Elles servent à fixer en priorité l'objectif national des dépenses de l'Assurance-maladie, en fonction des prévisions de recettes fixées par le PLF. Du 27 octobre au 16 novembre : les dépenses de chaque ministère passées au criblePassé cette étape, l'hémicycle inaugure l'examen de la seconde partie du PLF. Ce volet porte sur les dépenses individuelles de chaque ministère.
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2027, les deux volets et le PLFSS compris, doit être voté le 17 novembre. Il ne s'agit toujours pour l'instant que de la première lecture à l'Assemblée. Après ça, le texte part au Sénat, qui dispose de 20 jours pour débattre. Ce calendrier n'est donc pas encore celui de l'adoption. Dans le cas où les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord, une commission mixte paritaire se réunit.
Si aucun texte commun n'est adopté, la première version est examinée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive à la mi-décembre. 28 février : fin de la session ordinaire au ParlementCe jour marque la fermeture de la session ordinaire. "




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