Avec des permis de construire en baisse, des mises en chantier qui tournent au ralenti, l’objectif est d’abord de donner des outils pour construire mieux, plus vite et là où sont les besoins. Comme l’a indiqué cette semaine la Fédération des promoteurs immobiliers, il y a encore trop de freins.Environ 25 % des opérations sont bloquées, pour des raisons économiques bien sûr mais aussi techniques, juridiques, normatives. L’empilement de normes est l’un des facteurs qui pèse sur l’acte de construire. Le texte qui sera examiné prévoit d’accélérer des procédures, de mettre en place des Opérations d’intérêt national (OIN). Là où des territoires sont confrontés à un besoin important en logements, il y aura des dérogations possibles aux règles des Plans locaux d’urbanisme. À lire aussi Location de passoires thermiques, adaptation aux canicules, "droit de veto" des maires pour les attributions de HLM... Le projet de loi logement adopté au Sénat Le rôle des maires renforcéAu niveau local, certains volets du projet de loi sont prévus. Rénover des quartiers et des logements dégradés. Un troisième programme ANRU (programme national de renouvellement urbain) doit concerner une centaine de quartiers prioritaires mais aussi des centres anciens.Et puis, à l’échelle locale, le rôle des maires pourrait être renforcé dans l’attribution des logements sociaux. Ce qui soulève directement la question de l’équilibre entre la connaissance du terrain du maire, la transparence des attributions et les droits des demandeurs.Qu’en sera-t-il de la question de la rénovation énergétique des logements loués ? Avant tout de clarifier les obligations énergétiques des propriétaires bailleurs vis-à-vis des locataires. Que ce soit plus lisible.Et puis, mieux considérer le confort d’été dans l’habitat. On l’a vu avec les épisodes de canicules. Tenir compte des solutions d’isolation, de protection solaire des fenêtres ou de la toiture, de la gestion de l’air intérieur, des équipements actifs. Tout cela pourrait être intégré au fameux DPE (diagnostic de performance énergétique). L’idée est de faire entrer le confort d’été dans les travaux de rénovation et de faciliter les décisions en copropriété.
À lire aussi Fortes chaleurs : pourquoi le confort d'été dans les bouilloires thermiques reste l'angle mort de la rénovation des logements Coup de pouce à l'investissement locatifQuant à l’investissement locatif, il pourrait être élargi. Afin d’inciter les particuliers à investir dans le logement, il existe déjà le dispositif Jeanbrun. C’est le fait d’acheter un logement neuf, le mettre en location pendant au moins 9 ans – en résidence principale – et bénéficier en contrepartie d'un amortissement.Comme le dispositif a du mal à séduire, le nouveau projet de loi, propose de l’élargir à l’ancien. Il concernerait les maisons individuelles et serait applicable à des locaux, commerces, bureaux vacants transformés en logements. Et puis, les conditions de rénovations seraient assouplies.Voilà donc pour cette série de mesures prévues, qui seront débattues dans quelques jours au Parlement. Encourager la production, remettre des logements sur le marché, lutter contre la pénurie et surtout répondre aux besoins, voilà de sacrés défis à relever.
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