Le gouvernement fixe les modalités du fonds d'indemnisation pour les victimes de "casseurs" qui doit entrer en vigueur en janvier, a appris France Inter auprès de sources concordantes, lundi 26 octobre. Ce sont les assurances qui alimenteront en grande partie ce fonds, qui servira à réparer les dégâts après des pillages et émeutes, explique une source gouvernementale.

À lire aussi • Direct Emmanuel Macron à Marseille : "Ce n'est pas normal qu'à six mois d'une élection présidentielle, le pays soit dans cet état d'ébullition", tance le président Cela fait plusieurs mois que les discussions sont en cours avec les assureurs sur les modalités de ce fonds, qui avait été acté dans le projet de loi de finances pour 2026. Elles avaient débuté bien avant les violences qui ont émaillé la mobilisation sociale des 17 et 24 octobre.

Ce nouveau dispositif reprend en partie le mécanisme mis en place en cas de catastrophe naturelle. Ce fonds d'indemnisation sera alimenté aux trois quarts par une taxe payée par tous les assureurs, équivalente à 0,8% des primes des particuliers (habitation et véhicules), des professionnels et des collectivités, selon le projet de décret en cours d'envoi au Conseil d'État.

Un fonds réservé aux dommages les plus coûteuxSelon des projections, ce fonds pourrait atteindre 400 millions d'euros, précisent des sources concordantes à France Inter. À titre de comparaison, celui consacré aux catastrophes naturelles est autour de 2 milliards d'euros. Mais le dispositif a été conçu comme une "voiture-balai", confie une source à Bercy, c'est-à-dire que les assureurs continueront d'indemniser le gros des sinistres sans faire appel au fonds.

Ce n'est que pour les dommages les plus coûteux que les assureurs pourront faire appel au fonds. Mais dans ce cas, ils devront rajouter une contribution au fonds. Cette surprime de 0,8% risque de se répercuter sur les tarifs aux assurés. Certains assureurs s'interrogent par ailleurs sur le mécanisme, soulignant qu'il impose aux particuliers de contribuer pour des risques auxquels sont principalement confrontées les entreprises et les collectivités.

Ils pointent notamment le sujet de la possible insuffisance du maintien de l'ordre lors de ces événements.