Peut-on posséder la nationalité d'un pays depuis des années et finir par la perdre ? En Suède, cette possibilité pourrait bientôt devenir une réalité pour certains citoyens. Mercredi 11 novembre, le Parlement suédois, le Riksdag, a adopté une modification de la Constitution par 292 voix contre 51.
À lire aussi : Vrai ou faux Rima Hassan peut-elle être déchue de la nationalité française pour ses propos sur le Hamas, comme le réclament des ministres ? Cette réforme permettra de voter des lois autorisant le retrait de la nationalité suédoise dans deux situations : lorsqu'une personne l'a obtenue frauduleusement, notamment en fournissant de fausses informations, ou lorsqu'elle a été condamnée pour des crimes portant gravement atteinte aux "intérêts vitaux" du pays. Mais cette mesure ne pourra concerner que les binationaux, c'est-à-dire les personnes qui possèdent au moins une autre nationalité. L'objectif est notamment d'éviter de rendre des personnes apatrides, autrement dit sans aucune nationalité.Une réforme soutenue par la droite et les sociaux-démocratesLe texte a été porté par le gouvernement sortant de centre droit d'Ulf Kristersson, soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, une formation d'extrême droite opposée à l'immigration. Mais la réforme a également reçu le soutien des sociaux-démocrates, principale force de l'opposition.
Un ralliement qui n'allait pas de soi : le parti s'était initialement montré critique, estimant que les dispositions proposées manquaient de précision juridique. Les sociaux-démocrates ont finalement changé de position après avoir obtenu des garanties concernant le respect des conventions internationales."Nous pensons que la nationalité suédoise doit être protégée et respectée. Mais nous pensons aussi qu'il doit y avoir des conséquences pour ceux qui l'ont obtenue frauduleusement ou qui ont commis des crimes extrêmement graves contre la Suède", explique Amalia Rud Stenlöf, députée sociale-démocrate et membre de la commission des affaires constitutionnelles, interrogée par Sveriges Radio. Seuls le Parti de gauche et les écologistes ont voté contre la révision constitutionnelle.Une décision liée à la violence des gangs criminelsL'une des principales motivations de cette réforme est la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Depuis plusieurs années, la Suède est confrontée à des violences liées aux gangs criminels, notamment des fusillades et des explosions. Le gouvernement souhaite renforcer son arsenal juridique face aux personnes impliquées dans les activités les plus graves. Les députés insistent toutefois sur le caractère exceptionnel de la mesure, qui n'a pas vocation, selon elle, à concerner la délinquance ordinaire.La réforme suscite néanmoins des inquiétudes. Ses opposants redoutent notamment que la notion d'"intérêts vitaux" de la Suède soit trop vague et puisse être interprétée plus largement par de futurs gouvernements.
Autre critique : le risque d'établir une différence entre les citoyens, selon qu'ils possèdent ou non une autre nationalité. Un Suédois ne disposant que d'un seul passeport ne pourrait pas être déchu de sa nationalité dans ce cadre, alors qu'un binational pourrait l'être pour certains faits. "Notre intention n'est pas de créer une citoyenneté de première et de seconde classe, répond Amalia Rud Stenlöf. La nationalité suédoise doit rester quelque chose en quoi les gens peuvent avoir confiance et qui leur apporte de la sécurité." Les opposants s'interrogent également sur l'efficacité du dispositif. Une personne possédant deux nationalités pourrait, dans certaines circonstances, tenter de renoncer à sa seconde citoyenneté afin d'échapper à une éventuelle déchéance. La modification de la Constitution entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Elle ne permettra toutefois pas, à elle seule, de retirer immédiatement la nationalité suédoise. Le Parlement devra encore adopter une loi d'application, notamment pour déterminer précisément les infractions concernées et les procédures à respecter.La Suède n'est pas une exception en EuropePlusieurs pays européens disposent déjà de mécanismes permettant, dans des circonstances particulières, de retirer la nationalité à certains citoyens. C'est notamment le cas du Danemark, de la Finlande et de la Norvège, trois voisins nordiques de la Suède.
Les règles varient selon les pays : certaines procédures concernent les personnes naturalisées, d'autres peuvent s'appliquer plus largement aux binationaux, notamment pour des actes de terrorisme ou des atteintes graves à la sécurité nationale.La France possède elle aussi un dispositif de déchéance de nationalité. L'article 25 du Code civil permet de déchoir de leur nationalité certaines personnes condamnées pour des faits particulièrement graves, notamment des actes terroristes ou des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Deux conditions doivent toutefois être réunies : la personne doit avoir acquis la nationalité française, par exemple par naturalisation, et posséder une autre nationalité. Un Français de naissance, même binational, ne peut donc pas être déchu de sa nationalité sur le fondement de cet article.Le dispositif est également limité dans le temps. Les faits doivent, en principe, avoir été commis avant l'acquisition de la nationalité ou dans les dix années suivantes. Ce délai est porté à quinze ans pour les actes de terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.Un débat qui revient dans la campagne présidentielle françaiseCe débat rappelle celui qui avait profondément divisé la classe politique française après les attentats du 13 novembre 2015. François Hollande avait alors proposé d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français condamnés pour des actes terroristes. Le projet nécessitait une révision constitutionnelle. Face aux désaccords politiques, notamment au sein de la gauche, le président de la République avait finalement renoncé à cette réforme en mars 2016.La question de la déchéance de nationalité est également présente dans le débat politique français à l'approche de l'élection présidentielle de 2027. Éric Zemmour a notamment défendu une extension de cette mesure lors de la journée spéciale nos services publics organisée par franceinfo, jeudi 12 novembre. Bruno Retailleau s'est également prononcé pour un élargissement de son application, notamment à certains binationaux impliqués dans des pillages ou des violences contre les forces de l'ordre.
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