La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles sera "le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale" début octobre, a confirmé, mardi 1er septembre, Sébastien Lecornu. "En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l'été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d'octobre.
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) September 1, 2026 La proposition de loi déposée le 11 août par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale doit débuter le 7 septembre. L'élue avait élaboré fin 2025 une première version du texte, qui s'inspirait de 130 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants.
Une discussion initialement attendue fin septembreDans le sillage de l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers début juin, le gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat. La discussion en séance publique à l'Assemblée était initialement attendue le 28 septembre, lors d'une session extraordinaire.
Cette option avait ensuite pris du plomb dans l'aile, plusieurs sources parlementaires ayant indiqué ces derniers jours que le gouvernement envisageait de ne pas la convoquer.




%2F2026%2F11%2F15%2F6af9d27f98a4d594485733.jpg&w=1600&q=75)
%2F2026%2F11%2F15%2F6af9c6ee98651755391774.jpg&w=1600&q=75)
%2F2026%2F11%2F15%2F6af9ab2d0155c680784290.jpg&w=1600&q=75)