La décision de la Cour internationale de justice, qui a reconnu le 19 novembre la responsabilité de la Birmanie dans le génocide des Rohingyas, suscite l’inquiétude en Israël. Car le jugement pourrait peser sur une autre procédure examinée par la plus haute instance judiciaire de l’ONU : celle engagée par l’Afrique du Sud contre l’État hébreu pour génocide dans la bande de Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou, le ministre des Finances Bezalel Smotrich, le ministre de la Défense Israel Katz et le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir assistent à une séance plénière à la Knesset, le Parlement israélien, à Jérusalem, le 23 juillet 2025. PHOTO RONEN ZVULUN/REUTERS Partager Écouter l’article Ajouter aux favoris “Un précédent dangereux”, titre ce 20 novembre le quotidien Yediot Aharonot sur son site Ynet . Des hauts responsables israéliens, cités sous couvert d’anonymat, reconnaissent que la décision risque de compliquer la défense de leur pays. “ C’est certainement problématique. Cela ouvre une porte”, confie l’un d’eux au journal.

La question est celle de l’intention génocidaire, particulièrement difficile à établir en droit international. Jusqu’ici, la jurisprudence exigeait que la volonté de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux constitue la seule conclusion raisonnable pouvant être tirée des actes commis. Or la manière dont la CIJ a examiné les violences perpétrées par l’armée birmane pourrait avoir des répercussions sur la lecture des opérations militaires israéliennes à Gaza.

La lutte contre le terrorisme ne suffit pas à écarter le génocide

Dès le 17 novembre, deux jours avant le jugement, le quotidien de gauche Haaretz alertait sur ses conséquences potentielles. L’avocat et spécialiste des droits humains et du droit des conflits armés israélien Michael Sfard identifiait deux enjeux majeurs : une éventuelle évolution des critères permettant d’établir l’intention génocidaire et la possibilité pour les juges d’examiner les destructions et violences dans leur ensemble, plutôt que séparément.

“Israël dispose d’explications pour chaque installation prise pour cible, mais la Cour pourrait adopter une vue d’ensemble”, prévenait-il. Le blocage de l’aide humanitaire, les déplacements forcés de population et la destruction des infrastructures civiles pourraient ainsi être appréciés comme les éléments d’un même ensemble.

Dans le Times of Israel , le professeur de droit international Yuval Shany souligne que le jugement birman confirme un principe particulièrement sensible pour Israël : “La poursuite d’objectifs militaires ou sécuritaires n’exclut pas nécessairement une intention génocidaire.” L’argument selon lequel l’offensive à Gaza visait à détruire le Hamas ne suffirait donc pas, à lui seul, à écarter les accusations sud-africaines.

Le juriste nuance néanmoins la portée du jugement : la CIJ n’a pas formellement abandonné l’exigence selon laquelle l’intention génocidaire doit être la seule conclusion raisonnable. Mais sa lecture globale des faits pourrait compliquer la défense israélienne.

Autre faiblesse pour Israël : l’absence de poursuites

Un troisième aspect retient l’attention des experts interrogés par le Times of Israel : l’obligation des États de prévenir et de sanctionner les incitations au génocide.

En janvier 2024, la CIJ avait déjà ordonné à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir les appels directs et publics au génocide. Or, selon Michael Sfard, cité par Haaretz , malgré l’annonce d’enquêtes visant certains responsables israéliens, aucune véritable mesure répressive n’a suivi.

Cette question pourrait également se poser à un éventuel gouvernement dirigé par Gadi Eisenkot, chargé de former une coalition après les élections législatives d’octobre. Si son camp promet une commission d’enquête indépendante sur les défaillances ayant entouré le 7 octobre 2023, celle-ci ne devrait pas nécessairement examiner la conduite de la guerre à Gaza, relève Haaretz .

Tous les experts ne partagent cependant pas les mêmes inquiétudes. Interrogé par Ynet , l’ancien conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères israélien Alan Baker récuse le parallèle avec la Birmanie, soulignant qu’Israël menait une guerre contre le Hamas et non contre les Palestiniens en tant qu’entité nationale.

Article réservé aux abonnés Justice. Joanne Young, la “Gisèle Pelicot britannique”, sort de l’anonymat