Ces rapporteurs, mandatés par le Conseil des droits de l'homme mais qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, ont été saisis par Rima Hassan, qui doit être jugée en octobre à Paris pour apologie du terrorisme, et ses conseils.

"Des violations de plusieurs droits humains"Ils disent craindre "que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l'encontre de Mme Hassan et s'inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien". Le gouvernement avait jusqu'à fin août pour répondre aux rapporteurs spéciaux avant que cette lettre ne soit mise en ligne.

Rima Hassan doit comparaître les 19 et 20 octobre pour apologie du terrorisme. La justice lui reproche un post publié sur son compte X fin mars dans lequel elle mentionnait le Japonais Kozo Okamoto, l'un des auteurs de l'attaque à l'aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait tué 26 personnes. Ce tweet, ensuite supprimé, avait été signalé au parquet par le ministre de l'Intérieur, puis par l'Organisation juive européenne (OJE) et la Licra.

Au printemps dernier, le parquet de Paris faisait état de 16 procédures concernant l'élue, closes par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dont 13 classées sans suite, sans compter six procédures en cours.