Ils dénoncent "une assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale". Des assignations à résidence ont été prononcées par les autorités pour empêcher certains militants présumés de manifester samedi 31 octobre, déplorent dimanche des avocats et des ONG.
À lire aussi • Direct Manifestations du 31 octobre : 779 personnes ont été interpellées dans toute la France selon un bilan définitif du ministère de l'Intérieur Une personne ayant participé aux manifestations des 17 et 24 octobre à Belfort (Territoire de Belfort), qui souhaite rester anonyme, a ainsi reçu vendredi soir, après 22 heures, une notification du ministère de l'Intérieur lui imposant notamment de ne pas quitter son village, du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus.
Une pratique "hors du cadre légal"Qui sont les personnes ciblées ? "Ces injonctions sont justifiées afin de "prévenir la commission d'actes de terrorisme", selon les documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant les informations de Mediapart. Ce dont les assignés à résidence se défendent. Pour Aïnoha Pascual, le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) "a été détourné".
Le gouvernement "cherche donc à légaliser la pratique d'utilisation des Micas hors du cadre légal actuel", abonde Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, qui défend trois personnes concernées, auprès de l'AFP. Des accusations non sourcéesCes assignations à résidence "s'appuient souvent sur des notes blanches", c'est-à-dire des documents des services de renseignements ne révélant pas leurs sources, déplore par ailleurs Mathilde Lanté.
Enfin, les "personnes visées se retrouvent ainsi privées de toute possibilité effective de contester la mesure à temps", renchérit Mathilde Lanté.
"C'est à la personne concernée de contester la décision, de prouver qu'elle n'est pas 'dangereuse' : la logique judiciaire classique, déjà très répressive, où c'est à l'Etat de prouver la culpabilité, est donc renversée et instaure un régime de suspicion permanente"Mathilde Lanté, avocateà l'AFPLe ministère de l'Intérieur, sollicité par l'AFP pour connaître le nombre de telles assignations à résidence, n'a pas donné suite.


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