"La cour d'appel a fait son travail", estime mardi 7 juillet, sur France Inter, Natacha Aubeneau, trésorière nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM), après la condamnation en appel de Marine Le Pen (RN) à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique et 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois assortis de sursis, pour détournement de fonds publics. À lire aussi Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, Louis Aliot…

Voici les 11 condamnations à l'issue du procès en appel des assistants parlementaires du FN Une peine différente de la première instance. La cheffe des députés Rassemblement national avait été condamnée à 5 ans d'inéligibilité, ce qui l'aurait empêchée de se présenter.

], donc on arrive à une décision qui est différente, puisque le principe, c'est celui de l'individualisation de la sanction et donc d'une adaptation en fonction des circonstances, de la personnalité du prévenu, de son attitude, de l'évolution de la situation, de tout un tas de choses qui ont été manifestement prises en compte", résume Natacha Aubeneau.

Pour autant, elle avoue qu'elle ne "sait pas si ça dispensera les magistrats de toute critique politique, parce que malheureusement, quand on veut instrumentaliser une décision de justice, c'est toujours possible". Les magistrats ont été régulièrement critiqués dans cette affaire et dans d'autres procès de personnalités politiques, comme celui de Nicolas Sarkozy.

La cour souligne "la liberté des candidatures""Des opposants politiques à Marine Le Pen pourront peut-être considérer que c'est une forme de clémence à son égard et que, par là, il y a encore un acte politique", craint la magistrate. Elle tient à rappeler que "juger, ce n'est pas un acte politique, c'est un acte juridictionnel, un processus qui requiert une formation, des compétences", tout en reconnaissant qu'"il peut avoir des conséquences politiques".

En abaissant l'inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 15 mois, la cour d'appel de Paris donne en effet la possibilité à l'élue d'extrême droite de se présenter à l'élection présidentielle, ce qui aurait été impossible en première instance. En appel, la cour a décidé de prendre en compte "la liberté des candidatures" et "la liberté de choix de l'électeur".

Les juges ont donc considéré "qu'on ne peut pas faire abstraction de ce contexte" politique et "que l'individualisation de la peine qui est prononcée implique aussi de tenir compte des conséquences politiques du jeu démocratique, des équilibres qui sont en jeu", détaille Natacha Aubeneau. "