Est-ce un moyen de tenter de calmer la colère qui monte, avec des appels à un retour des "gilets jaunes" le 17 octobre ? Face à la flambée des prix des carburants, qui entame le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement de Sébastien Lecornu propose d'instaurer dans le budget pour 2027 une "règle d'or" qui s'appliquerait à la TVA sur les prix de l'essence et du gazole, a affirmé son entourage à la presse, mardi 22 septembre, confirmant une information de BFMTV.

À lire aussi : Carte Gazole, essence : visualisez à quel point les prix à la pompe ont explosé dans les stations-service depuis le début de la guerre au Moyen-Orient Franceinfo revient sur les objectifs et les modalités de cette proposition, ainsi que sur les réactions qu'elle a suscitées.1 Quel est le principe de cette "règle d'or" ?Selon l'entourage de Sébastien Lecornu, cette "règle d'or" vise à "neutraliser" et "restituer" aux Français des surplus éventuels de TVA générés par la hausse des prix des carburants, provoquée par le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient en février et extrêmement marquée depuis la rentrée. À lire aussi Flambée des prix des carburants : suivez les dernières informations dans notre direct L'objectif est qu'il n'y ait "pas de gain pour les comptes publics". "Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe", affirme l'entourage du Premier ministre. Cette "règle d'or" a pour objectif de permettre aux Français d'"ajuster leur consommation" si la TVA devait générer "des recettes supérieures" à celles observées actuellement, ajoute-t-on.2 Par quel mécanisme les surplus seraient-ils redistribués ?Interrogé par franceinfo mardi matin, l'entourage de Sébastien Lecornu a apporté quelques détails sur le mécanisme de cette restitution aux Français. S'agirait-il d'une aide directe versée aux automobilistes ? "En soi, ça se restitue comme on veut", explique-t-on, en reprenant l'exemple de l'aide pour les travailleurs "grands rouleurs", un coup de pouce de 100 euros "pour les personnes utilisant un véhicule thermique ou hybride non rechargeable à des fins professionnelles et réalisant au moins 15 km par trajet domicile-travail ou 8 000 km par an". Ce dispositif fonctionne avec un guichet ouvert en ligne sur le site du gouvernement permettant de vérifier son éligibilité.3 Quand cette "règle d'or" pourrait-elle voir le jour ?Cette "règle d'or" n'est pas encore actée. Pour qu'elle le soit, il faut que le projet de loi de finances (PLF) puisse être adopté cet automne, alors que les débats budgétaires débuteront en séance publique à l'Assemblée nationale le 13 octobre, a appris franceinfo auprès de participants à la conférence des présidents, confirmant une information du Figaro. Le vote de ce budget, le dernier des deux quinquennats d'Emmanuel Macron, est très incertain, en raison de la volonté affichée des oppositions, à gauche et à l'extrême droite, de ne pas faciliter le travail du gouvernement sur ce PLF. Mais le gouvernement a d'autres outils à sa disposition, comme l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution ou la mise en place d'ordonnances, pour contourner un blocage parlementaire.Dans les faits, l'introduction de la "règle d'or" n'interviendra donc pas avant plusieurs semaines. D'ici là, le gouvernement doit présenter mardi, à 17 heures, de nouvelles aides pour faire face à cette crise qui touche directement le portefeuille des Français.4 Que répondent les oppositions à cette proposition ?Pour lutter contre la flambée des prix des carburants, le Rassemblement national (RN) demande une baisse de la TVA sur le prix des carburants, à 5,5% contre 20% actuellement, une mesure contraire au droit européen, qui prévoit un plancher de 15% de TVA, notamment sur les carburants. Cela n'empêche par le parti à la flamme de marteler cette proposition, comme l'a fait le député Thomas Ménagé sur franceinfo mardi matin, en balayant ce projet d'une "règle d'or" qui "a l'air d'être totalement bidon". "Soit ils pensent qu'il n'y a pas [de surplus] et donc ils prennent les Français pour des idiots, soit, il y en a un", a-t-il déclaré. À lire aussi Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ? "Encore un petit effort et Sébastien Lecornu proposera une règle 'zéro profit pour les pétroliers', seule à même d'avoir un impact immédiat sur le prix des carburants", a quant à lui réagi sur X Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise. Le mouvement de Jean-Luc Mélenchon réclame un blocage des prix à la pompe.5 Le gouvernement a-t-il bénéficié de surplus depuis la flambée des prix des carburants ?Depuis le début de la hausse massive du prix des carburants, causée entre autres par la guerre au Moyen-Orient, le RN et LFI accusent régulièrement le gouvernement de s'enrichir grâce aux surplus de fiscalité. A ce stade, le gouvernement n'a en "rien profité" de la hausse des prix, a assuré l'entourage de Sébastien Lecornu, mardi matin. La balance depuis le début de la crise en février s'établit à - 407 millions d'euros par rapport à la même période en 2025, en raison de la baisse de la consommation, toujours selon cette même source.Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas de "cagnotte". "Au 20 septembre : depuis le début du conflit, les recettes fiscales sur le carburant ont reculé de 407 millions d'euros par rapport à l'an dernier (+710 millions d'euros de TVA, -1 117 millions d'euros d'accise)", a-t-il précisé sur X mardi matin.Les prix plus élevés génèrent certes davantage de TVA, mais les Français consommant moins, cela engendre moins de taxes fixes. Car ces "droits d'accise" sont calculés en fonction du volume du produit mis en circulation, et non du prix de vente final du carburant. Si les Français achètent moins d'essence ou de gazole, les ventes produisent moins d'accise. Les taxes représentent près de 60% du prix à la pompe. Moins de la moitié des recettes fiscales reviennent à l'Etat, le reste va notamment aux régions et aux départements.