La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé mercredi 16 septembre qu'elle déposerait un amendement pour introduire la notion de "contrôle coercitif" dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.
"Les violences, ce n'est pas que des coups, et ça ne commence jamais par des coups", a-t-elle argumenté lors de son audition devant la commission spéciale de l'Assemblée national, avant l'examen du texte en séance publique, prévu début octobre.
À lire aussi "Il ne voulait pas que je porte de jupe" : le contrôle coercitif, un mécanisme au cœur des violences conjugales qui pourrait bientôt être puni par la loi Le contrôle coercitif est un mécanisme de domination observé dans le cadre des violences conjugales, qui peut prendre différentes formes, de la surveillance des activités quotidiennes de la victime au contrôle de ses dépenses, en passant par le traçage de son téléphone portable ou encore le contrôle de ses sorties et de ses fréquentations.
A ce stade, le contrôle coercitif est absent du Code pénal. Il a été pour la première fois évoqué l'an dernier par une juridiction, en l'occurrence la cour d'appel de Poitiers, dans des arrêts rendus le 31 janvier 2024. Aurore Bergé avait déjà tenté, en 2025, d'introduire cette infraction dans le Code pénal, mais le texte n'avait pas fini son parcours législatif.


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