C’est une clause d’assurance que beaucoup découvrent à l’occasion des incendies ravageurs de cet été. Or, il est prouvé qu’en France métropolitaine neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine, et pas forcément intentionnelle.
Dans 70% des cas, l’origine est une activité humaine (barbecue, incendie de voiture ou de poubelle), mais aussi économique : court-circuit sur les réseaux électriques, maintenance de certains équipements situés proches de la végétation, activités agricoles, chantiers de BTP, etc. Les 30% restants sont dus à des actes de malveillance. Une franchise sous conditionsBien sûr, la reconstruction des maisons détruites est prise en charge par les assurances.
La seule différence dans le cas d’un sinistre provoqué par un feu de forêt non-naturel se situe au niveau de la franchise, c’est-à-dire la somme non remboursée par l’assureur prévue dans le contrat. Le régime "Cat nat" fixe le montant de la franchise, mais uniquement pour les inondations, les tempêtes, les séismes, etc.
Pour tous les autres sinistres d’origine non-naturelle – dont les feux de forêt –, le montant de la franchise est défini de manière totalement libre par l’assureur. Ce qui veut dire que les prix peuvent être élevés. ). D’où l’importance de bien discuter de ces différents points avec l’assureur lors de la signature d’un contrat habitation.
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