Deux décrets relatifs au contrôle des arrêts maladies en France, et validés mercredi par le Conseil d'État, seront publiés dans les prochains jours au Journal officiel, a appris, jeudi 10 septembre, franceinfo auprès du ministère de la Santé, alors que le gouvernement a augmenté de 40% les franchises médicales à la charge des patients. Le premier décret vise à réduire la durée d'indemnisation des arrêts maladies de plus de six mois qui ne concernent pas d'affection longue durée, l'autre à sanctionner financièrement le "nomadisme médical".

À lire aussi : Vrai ou faux Les arrêts de travail courts sont-ils prescrits en "open bar" comme l'affirme Edouard Philippe ? Les sanctions seront immédiates pour ceux qui pratiquent le "nomadisme médical", c'est-à-dire les personnes qui passent d'un médecin à un autre pour avoir des arrêts maladies. D'après la Sécurité sociale, 13 000 assurés ont bénéficié de cinq arrêts par cinq généralistes différents en 2024, pour douze jours en moyenne d'arrêt. D'ores et déjà repérés, ils devront rembourser une partie des indemnités perçues ou payer une pénalité financière.L'autre mesure, qui sera appliquée mi-octobre, concerne davantage de monde. En 2023, 400 000 personnes ont été arrêtées plus de six mois pour une dépression ou des troubles musculosquelettiques (TMS) sans souffrir d'une maladie chronique ou grave. Les indemnités de ces arrêts de longue durée vont passer de trois ans à un an. Leur coût est estimé à plus de trois milliards d'euros pour l'Assurance maladie. En contrepartie, le ministère de la Santé promet un meilleur suivi pour ces patients.