Marine Le Pen fera-t-elle campagne avec un bracelet électronique ? Au lendemain de sa condamnation en appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, le scénario semble de plus en plus hypothétique. Après l'annonce de son pourvoi en cassation mardi soir, la Cour de cassation a déclaré, mercredi 8 juillet, qu'elle "pourrait" rendre son arrêt "au plus tard début avril 2027".

À lire aussi Après le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, on vous explique comment va se dérouler l'examen de ce recours scruté en haut lieu Alors qu'elle a confirmé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, la cheffe de file des députés RN pourra donc bien faire campagne sans bracelet électronique d'ici là, puisque le pourvoi en cassation est suspensif, la cour d'appel n'ayant pas assorti sa peine d'une exécution provisoire.

Si la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel, et donc la peine aménageable sous bracelet électronique pendant un an, le juge d'application des peines, chargé d'organiser l'exécution des peines prononcées, est saisi.

L'immunité présidentielle et l'immunité parlementairePar conséquent, si Marine Le Pen devait être définitivement condamnée à porter un bracelet électronique, ce serait au plus tôt en mai 2027 et au plus tard début août 2027, selon un calendrier considérant que la Cour de cassation se prononce bien début avril. Il est ainsi probable que le second tour de l'élection soit passé.

Dans le cas où elle serait élue présidente de la République, la leader du RN bénéficierait alors de l'immunité présidentielle. L'article 67 de la Constitution prévoit en effet une inviolabilité pénale pour tous les actes détachables du mandat présidentiel tout au long de celui-ci. Et si ce n'est pas le cas, elle pourra compter sur le régime juridique dérogatoire de l'immunité parlementaire pour retarder encore l'éventuelle échéance, en tant que députée du Pas-de-Calais.

La justice devra alors obtenir l'accord du Bureau de l'Assemblée nationale pour mettre en place une mesure restrictive de liberté d'une élue du Palais-Bourbon. Et ce après après évaluation du caractère "sérieux, loyal et sincère de la demande", précise la chambre basse du Parlement sur son site. L'autre hypothèse, c'est que la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel car elle considère que la loi n'a pas été correctement appliquée.

Dans ce cas, un nouveau procès en appel sera ordonné. Après son mandat présidentiel si Marine Le Pen est élue, ou dans des délais plus classiques si elle reste députée.