La formule "tu casses, tu paies" est de retour. Après les débordements en marge de la mobilisation des élèves, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes estime que les dégâts vont coûter entre 25 et 30 millions d'euros. Alors Laurent Wauquiez, conseiller spécial de la région et patron des députés LR, a demandé vendredi 2 octobre que les responsables paient. Mais, dans les faits, ce n'est pas si simple.
À lire aussi Blocus des lycées : "La sortie de crise se fera par l'écoute et par des réponses de la part du gouvernement", affirme Sophie Vénétitay, du Snes-FSU Ce que veut l'élu de droite, c'est appliquer la loi dite du "casseur payeur". Depuis 2019, l'Etat, responsable au civil quand un bien est dégradé, a le droit de se retourner contre les auteurs des dégâts et de leur demander de rembourser. Sauf que dans les faits, ce levier du casseur payeur n'est jamais actionné par les préfectures. C'est ce que pointe le gouvernement dans une récente étude d'impact publiée sur le site du Sénat.Les auteurs difficilement identifiablesSi ce principe n'est pas appliqué, c'est qu'il est souvent difficile d'identifier les auteurs des dégâts, ils ou elles peuvent être masqués ou cagoulés. Et même s'ils sont identifiés, il est très compliqué de savoir qui est responsable. Notamment, sur les vidéos de certains rassemblements lycéens de ces derniers jours, devant les façades des établissements qui brûlent, il y a parfois des dizaines de manifestants et il est difficile de savoir qui a mis le feu.Par ailleurs, l'étude gouvernementale pointe une autre difficulté. Quand les casseurs ou casseuses sont jugés devant un tribunal, les préfectures, donc l'Etat, ne sont pas forcément au courant. Elles ne peuvent donc pas leur demander de remboursement.Un projet de loi pour faire payer tout membre d'un groupe de casseursLe gouvernement veut donc élargir ce cadre. Un projet de loi a été déposé au Sénat avec un principe "de responsabilité solidaire". Celui-ci implique que toute personne se trouvant dans un groupe de casseurs peut avoir à payer des réparations (jusqu'à 10 000 euros) même si elle n'a rien dégradé personnellement. L'objectif est d'arriver à utiliser pleinement ce principe de casseur payeur, car la note est parfois très salée.D'après les calculs du gouvernement, les émeutes après la mort de Nahel, à Nanterre, il y a trois ans, ont coûté au moins 800 millions d'euros aux particuliers et aux entreprises. Le coût des manifestations des "gilets jaunes" est évalué à environ 250 millions d'euros et les dégâts en mai dernier après la victoire du PSG en Ligue des champions à "quelques millions d'euros".


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